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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

Association des Trappeuses et Artisanes du Québec - ATAQ

Vos renseignements personnels

À l’Association des Trappeuses et Artisanes du Québec - ATAQ, nous accordons une grande importance à la protection des informations personnelles de nos membres, employées, bénévoles et représentantes. Conformément à la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, et en respect de la Loi 25, nous nous engageons à préserver la confidentialité des
renseignements personnels collectés dans le cadre de nos activités.

Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de protection de vos renseignements personnels. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez les termes de cette politique et nous autorisez à traiter vos informations conformément à celle-ci.

1. Responsabilité et gouvernance

1.1 Responsable de la protection des renseignements personnels

Nous avons désigné Cathy Naud, présidente, comme la personne responsable de la protection des
renseignements personnels.
Vous pouvez contacter cette personne pour toute question relative à la protection des données à
l’adresse suivante : info@ATAQ-officiel.org.

1.2 Formation et sensibilisation

Notre organisation assure une formation régulière et une sensibilisation continue de son personnel et de
ses bénévoles sur les meilleures pratiques de protection des renseignements personnels et de sécurité
des données.

2. Consentement

2.1 Engagement à la protection de la vie privée

Nous prenons l’engagement de protéger la vie privée de nos utilisatrices et membres. Nous recueillons et utilisons les informations personnelles uniquement avec leur consentement explicite et dans le respect des lois applicables.

2.2 Acceptation des termes de notre politique


En accédant à notre site web (à venir) ou en nous fournissant des informations personnelles, vous
acceptez les termes de notre politique de confidentialité. Cela inclut votre consentement à la collecte et à l’utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

2.3 Droit de retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences possibles de ce retrait, telles que l’impossibilité de fournir certains services ou de traiter certaines demandes. Votre décision de retrait sera enregistrée dans nos dossiers.

2.4 Consentement spécifique et informé

Le consentement est demandé de manière spécifique et informée pour chaque type de collecte,
utilisation ou communication des renseignements personnels. Par exemple, nous utilisons des cases à cocher pour obtenir votre consentement explicite, et n’acceptons le consentement implicite que dans des circonstances particulières définies par la loi.

2.5 Exceptions au besoin de consentement

Dans certaines circonstances exceptionnelles, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des
informations personnelles sans obtenir préalablement votre consentement. Cela peut se produire dans des situations où des impératifs juridiques, médicaux ou de sécurité rendent l’obtention de votre consentement impossible ou peu pratique. Ces situations comprennent, mais ne sont pas limitées à, la prévention ou détection de fraude, ou les besoins liés à l’application de la loi.

3. Collecte de renseignements personnels

3.1 Méthodes de collecte

Nous recueillons des renseignements personnels via divers moyens, tels que :
● Courriels et communications avec notre équipe
● Formulaires de demande en ligne
● Cookies et technologies similaires sur notre site Web
● Objets connectés

3.2 Collecte via des tiers

Nous pouvons également recueillir des informations via des tiers, tels que :
● Prestataires de service technologique (plateforme d’adhésion ou infolettres)
● Services de paiement en ligne
● Hébergement infonuagique sécurisé
● Services de sécurité informatique
● Outils de gestion de la relation membre (CRM)

3.3 Utilisation responsable des technologies avancées

Nous pouvons utiliser des technologies avancées pour recueillir des renseignements personnels, notamment pour mieux comprendre les besoins de nos membres. Ces fonctionnalités sont désactivées par défaut et activées uniquement avec consentement.

4. Types de renseignements personnels collectés

4.1 Catégories de données

 

Nous recueillons notamment :

● Identifiants personnels (nom, adresse, courriel, téléphone)

● Informations techniques (adresse IP, activités en ligne)
● Données démographiques (lieu de résidence)

4.2 Vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment les informations d’enfants de moins de 14 ans.

5. Utilisation des renseignements personnels

5.1 Finalités

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :
● Répondre à vos demandes
● Gérer les adhésions, inscriptions à des événements ou formations
● Communiquer des informations pertinentes● Améliorer nos services
● Tenir à jour nos listes de membres

5.2 Limitation

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires et pertinents à nos activités.

6. Partage et divulgation des renseignements personnels

6.1 Destinataires

L’accès est limité au personnel, au conseil d’administration et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur travail (ex.: service de paiement, hébergeur web).

6.2 Transfert à l’étranger

Dans certains cas, des données peuvent être hébergées hors du Québec ou du Canada, avec des mesures de protection appropriées.

7. Sécurité des renseignements personnels

7.1 Mesures de sécurité

L’ATAQ applique des mesures physiques et technologiques rigoureuses (contrôle d’accès, cryptage, sauvegardes sécurisées).

7.2 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Pour les projets à grande échelle, nous procédons à des évaluations préalables.

7.3 Engagement du personnel et du conseil d’administration

Tout membre de l’organisation ayant accès à des informations personnelles est tenu à un engagement de confidentialité indéfini.

8. Conservation et destruction des renseignementspersonnels

8.1 Durée de conservation

Nous conservons les données uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

8.2 Destruction

Les données sont détruites de façon sécurisée lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

9. Vos droits

9.1 Droits reconnus

● Accès à vos renseignements
● Rectification des données inexactes
● Portabilité des données
● Désindexation dans certains cas
● Plainte auprès de l’organisation ou des autorités compétentes

10. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour. Les changements seront publiés sur notre site Web.

11. Contact

Toute demande ou question au sujet de cette politique peut être envoyée à : info@ATAQ-officiel.org

Date d’entrée en vigueur : 11 août 2025

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