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(Dernière mise à jour : septembre 2025)

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6. Ventes en ligne

L’ATAQ propose la vente en ligne de certains produits, notamment ses calendriers annuels et les billets pour les tirages.
 

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  • Prix et paiements : Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD) et peuvent être modifiés sans préavis. Les paiements doivent être complétés au moment de la transaction.

  • Modes de paiement : Les paiements sont traités par des plateformes sécurisées de tiers (ex. PayPal, Stripe, etc.). L’ATAQ n’a pas accès à vos informations bancaires.

  • Livraison et accès :

    • Les billets d’événements sont envoyés par la poste à l’adresse fournie lors de l’achat.

    • Les calendriers sont expédiés par la poste. Selon la quantité commandée, l’ATAQ peut toutefois choisir un autre transporteur (Purolator, GLS ou autre).

  • Remboursements : Aucun remboursement n’est offert, sauf en cas d’annulation d’un événement par l’ATAQ ou de produit défectueux. Dans ces cas, l’ATAQ communiquera directement avec vous pour déterminer les modalités de remboursement ou d’échange.

  • Responsabilité : L’ATAQ n’est pas responsable des retards ou problèmes liés à des services de livraison externes ou à des plateformes de paiement tierces.

7. Modifications

L’ATAQ se réserve le droit de modifier ces conditions d’utilisation à tout moment.La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour.

8. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Tout litige lié à l’utilisation de ce site devra être soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau.

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